Votre Soumission Votre Soumission

Conditions de vente pour le Canada

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de produit(s) effectuées par Les Industries Cendrex inc. (ci-après, « Cendrex ») à ses clients, étant entendu que Cendrex vend exclusivement à des distributeurs et n’effectue aucune vente à des particuliers.

Aucuns termes contractuels additionnels, incluant ceux contenus dans des bons de commande, ne seront acceptés, sauf si une entente écrite et signée intervient entre les parties à cet effet.

 

1. Commande

Pour assurer un processus de commande optimal et afin de permettre de respecter des délais raisonnables de production, Cendrex requiert que toute commande soit placée via un bon de commande contenant les informations suivantes :

  1. Le(s) produit(s) commandé(s) et leur quantité (y compris le code du produit, lorsqu’il s’agit d’un produit offert dans notre catalogue en ligne);
  2. Les dimensions du produit (largeur et hauteur en pouces);
  3. Les options, si requises (notamment, le type de matériau, de mécanisme de verrouillage, de poignée);
  4. Les détails spécifiques reliés à la livraison de la commande :
    1. Si Cendrex devra se charger de la livraison, auquel cas préciser l’adresse de livraison; ou
    2. Si le client viendra ramasser la commande.

Lorsque le client requiert un produit entièrement personnalisé, le client devra fournir les spécifications techniques et Cendrex préparera les dessins pour approbation de la part du client. Par la suite, Cendrex fournira des échantillons aux frais du client pour approbation écrite, sauf s’il est convenu que cette étape n’est pas nécessaire; toute commande placée par le client pour produit basé sur un dessin préparé par Cendrex équivaut à acceptation du dessin. La responsabilité de Cendrex se limite à fournir le matériel tel qu’approuvé par le client.

Le montant minimal de toute commande doit être 50$ (avant taxes applicables).

Toutes les commandes doivent être envoyées directement à Cendrex par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Pour tout nouveau client de Cendrex, la première commande est sujette à une approbation de crédit avant acceptation de ladite commande.

 

2. Prix

Tous les prix sur la liste de prix sont dans la devise y indiquée, EXW entrepôt de Cendrex (selon les Incoterms 2010), avec les taxes fédérales et provinciales en sus. Lorsque le client demande à Cendrex de lui livrer sa commande, la commande est sujette à des frais additionnels. Les prix et produits sont sujets à changement sans préavis.

Toutes les soumissions faites par Cendrex à un client seront valides pour une période de 30 jours de la date de la soumission sauf exception écrite de Cendrex. Les prix indiqués dans une telle soumission sont basés notamment sur les quantités indiquées et les spécifications techniques prévues. Tout changement des quantités ou des spécifications peut entraîner un changement des prix et des délais indiqués dans la soumission.

 

3. Paiement

Le paiement de toute facture devra se faire dans les 30 jours de la réception de la facture, laquelle sera envoyée par Cendrex par courriel. Si aucun paiement n’est reçu dans le délai de 30 jours, la facture sera sujette à un taux d’intérêt de 1,25% par mois (16.08% par année).

Advenant que Cendrex doive entreprendre des démarches légales pour le recouvrement de sommes dues, les frais encourus, y compris les frais d’avocat raisonnables, seront à la charge du client.

Cendrex se réserve le droit de refuser toute commande et de suspendre tous travaux en cours à un client qui a des factures impayées de plus de 45 jours.

 

4. Annulations

Toute commande peut être annulée sans frais dans les 30 minutes suivant la réception de la confirmation de la commande par le client. Après ce délai, Cendrex pourra accepter d’annuler la commande à sa discrétion raisonnable, auquel cas Cendrex se réserve le droit de facturer des frais d’annulation (i) de 25% de la valeur totale de la marchandise annulée pour toute marchandise gardée en stock et en petite quantité ou (ii) au prorata selon le niveau d’avancement de fabrication de toute marchandise faite sur mesure ou commandée en grande quantité.

Aucune commande ne pourra être mise en attente; toute telle demande sera considérée comme étant une demande d’annulation.

 

5. Cueillette de la marchandise

Lorsque le client place une commande pour cueillette aux entrepôts de Cendrex (EXW), les produits gardés en inventaire pourront être ramassés aux entrepôts Cendrex 2 heures après réception de la confirmation de la commande par le client.

Pour les produits faits sur mesure ou non gardés en inventaire, Cendrex indiquera dans sa confirmation le délai de fabrication. Si la commande est pour cueillette aux entrepôts de Cendrex (EXW), le client pourra alors venir chercher sa marchandise à la date indiquée sur la confirmation de sa commande en après-midi, à moins d’avis contraire.

Les heures d’ouverture pour la cueillette de marchandise variant selon les entrepôts, il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’entrepôt sera ouvert au moment de venir chercher sa marchandise. [insérer lien hypertexte vers les heures d’ouvertures/numéros de téléphone de Cendrex] Le client devra fournir son numéro de confirmation de la commande afin d’obtenir sa marchandise (le numéro de confirmation débute par « VC »).

Cendrex se réserve le droit d’expédier, aux frais du client, toute marchandise qui n’aura pas été cueillie dans les 48 heures suivant la disponibilité de la commande en conformité avec l’article 6 sur le Transport.

 

6. Transport

Lorsque le client indique que sa commande doit lui être livrée ou qu’il fait défaut de récupérer sa commande dans les 48 heures suivant la disponibilité de la commande, Cendrex se charge de faire livrer la commande et facture au client les frais de transport engagés, incluant toute surcharge y reliée (par exemple, hors-dimension, livraison à domicile, etc.). Cendrex se réserve le droit de choisir le transporteur de son choix, sauf arrangement contraire écrit avec le client.

 

7. Dommages lors du transport

Lorsque le client organise la livraison de la marchandise, la responsabilité de Cendrex se termine au moment où la marchandise est remise en bonne condition au transporteur désigné par le client. La marchandise est expédiée aux risques de l’acheteur et ce dernier devra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas de dommages ou perte.

Lorsque Cendrex se charge d’organiser la livraison de la marchandise, la responsabilité de Cendrex se termine au moment où la marchandise est livrée au client (DDP selon les Incoterms 2010, sauf accord écrit contraire ou autrement prévu dans ces termes). Advenant un dommage quelconque à la marchandise livrée, Cendrex effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur à condition que le client ait :

  1. vérifié la marchandise et l’emballage au moment de sa réception afin de détecter tout dommage dû au transport et se soit assuré qu’il n’y ait pas de matériel manquant;
  2. avisé Cendrex et le transporteur par écrit des anomalies dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison;
  3. si l’emballage est endommagé, avisé le transporteur du dommage au moment de la livraison.

Aucune réclamation pour fins de matériel manquant ou non-reçu ne sera honorée à moins que Cendrex n’en soit informée à l’intérieur d’un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par le client.

 

8. Retour de marchandise

Tout retour de marchandise doit être autorisé au préalable par Cendrex, auquel cas un numéro de retour sera fourni au client. Lors de son interaction avec un représentant de Cendrex, le client devra fournir le numéro de facture et/ou du bon de commande. 

Seuls les items retournés en quantité limitée, gardés en inventaire, et reçus en bonne condition par Cendrex seront acceptés. Aucun produit (i) entièrement personnalisé, (ii) gardé en inventaire mais commandé en grandes quantités, ou (iii) dont les dimensions sont sur mesure ne pourra être retourné.

La marchandise devra être retournée à l’entrepôt de Cendrex situé à Montréal aux frais et risques du client à l’intérieur d’un délai de 30 jours suivant la date de facturation. La marchandise sera créditée uniquement après l’inspection réalisée par un représentant de Cendrex. Tout produit non conforme à l’envoi d’origine ne pourra être crédité.

Un frais de manutention de 25% de la valeur totale de la marchandise retournée ou un minimum de 50$ et tous les autres coûts reliés au transport, à la restauration du produit, et à son emballage seront déduits du montant crédité.

9. Garantie et limitation de responsabilité

 

Cendrex garantit que ses produits, autre que le Flexisnap, seront exempts de tout défaut de conception, de fabrication, et d’assemblage pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat du produit concerné. Cendrex garantit les panneaux Flexisnap contre les vices de matériau et de fabrication pour la durée de vie du produit. Il est entendu que ces deux garanties s’appliquent dans des conditions normales d’usage et ne couvrent pas les produits (i) qui n’ont pas été utilisés, installés, et/ou stockés selon les règles de l’art et le code du bâtiment applicable, ainsi que conformément aux fiches techniques fournies par Cendrex ou (ii) qui ont été modifiés de quelque façon que ce soit. Les garanties se limitent au remplacement du produit défectueux par un produit de même qualité et exclut tout autre coût ou dommage, incluant notamment les dommages causés par une utilisation abusive ou un mauvais entretien.

Cendrex réparera ou remplacera, à sa discrétion et sans frais, tout produit défectueux, à condition que (i) toute réclamation soit faite par écrit dès que le(s) défaut(s) est(sont) constaté(s), et (ii) le produit défectueux soit fourni à Cendrex à des fins d’inspection, accompagné d’une copie du reçu d’achat original.

Cendrex n’offre aucune autre représentation, garantie ou condition, explicite, implicite ou prévu par la loi, comprenant mais n’étant pas limité à toute autre garantie implicite de valeur marchande et à toute autre garantie implicite d’utilisation spécifique. La responsabilité de Cendrex ne saurait être plus élevée qu’une somme équivalente au montant facturé et perçu pour une commande donnée, excluant les taxes applicables. En aucun cas Cendrex n’assumera de responsabilité pour les dommages spéciaux, directs, indirects, ou consécutifs de toutes sortes, comprenant mais n’étant pas limités aux pertes d’utilisation du produit ou perte de profits.

Dans les situations pour lesquelles un client place une commande dans le cadre d’un projet quelconque, Cendrex n’est pas responsable d’établir si ses produits sont un substitut approuvé par l’architecte du projet ou toute autre personne chargée d’approuver tout substitut.

10. Droits de propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle pouvant découler des produits de Cendrex, incluant des produits développés sur mesure et des spécifications y reliées par Cendrex pour un client, appartient à Cendrex, sauf entente écrite et signée à l’effet contraire.

 

11. Force majeure

Cendrex ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, si telle exécution est retardée, retenue, ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté de Cendrex, qu’elle n’a pu raisonnablement prévoir, et contre laquelle elle n’a pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans s’y limiter, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales, et fait de guerre (déclarée ou non).

12. Documentation technique

Tous les produits standards sont sujets à changements sans préavis. À moins d’être spécifiquement mentionné lors de la commande, le dernier schéma de Cendrex en vigueur sur son site web sera considéré comme étant le produit standard.

Quant aux produits entièrement personnalisés ou dont les dimensions sont sur mesure, ceux-ci seront conformes au dernier schéma fourni par Cendrex.

 

13. Lois applicables et élection de for

La présente convention est régie par le droit du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, et s’interprète en conséquence. Les parties conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive pour connaître de toute action découlant des présentes, et se soumettent à cette compétence.