FAQ tarification douanière USA

Le code HS (Harmonized System code) est un numéro de classification international utilisé pour les produits dans le commerce mondial.

Objectifs du code HS :

• Classer les marchandises de manière uniforme à l’échelle mondiale

• Déterminer les droits de douane applicables

• Faciliter les procédures douanières, les statistiques commerciales et la conformité

• Assurer le respect des réglementations (ex. : normes de sécurité, de santé et environnementales)

Aux États-Unis, la version étendue du code HS est appelée code HTS (Harmonized Tariff Schedule).
Les codes d’importation américains comportent généralement 10 chiffres :

• Les 6 premiers chiffres correspondent au code SH international

• Les 4 chiffres suivants sont propres aux exigences douanières des États-Unis

Oui. Tous les produits Cendrex sont certifiés ACEUM et bénéficient d’un traitement en franchise de droits en vertu de l’accord.

• Pays d’origine : Canada (pour la majorité des produits) et États-Unis (pour les produits en plastique)

Non. Les produits Cendrex admissibles en vertu de l’ACEUM sont exemptés de la surtaxe de 35 % sur les importations canadiennes, conformément à la réglementation américaine en vigueur depuis le 1er août 2025.

Oui, mais avec des distinctions importantes :

Dates clés:

• 12 mars 2025 : un tarif de 25 % est appliqué sur la valeur totale du produit

• 4 juin 2025 : un tarif de 50 % s’applique uniquement sur la valeur du contenu en acier ou en aluminium

Lorsque Cendrex agit à titre d’importateur aux États-Unis, l’entreprise prend en charge l’importation de ses produits, incluant le transport, les formalités douanières et le respect des règles d’importation américaines.

Pour faire face à la hausse des coûts associés à ce rôle — notamment les tarifs appliqués sur la valeur de l’acier et de l’aluminium, les frais de courtage en douane et les coûts administratifs — une surtaxe est appliquée sur les produits en acier et en aluminium.

Cette surtaxe est entrée en vigueur le 17 mars 2025 au taux de 25 %, puis a été réduite à 15 % à compter du 29 juin 2025, en réponse à l’évolution du cadre réglementaire.

Les tarifs réciproques sont des droits de douane imposés par les États-Unis en réaction aux tarifs appliqués par un autre pays sur les produits américains.

Dans le cas présent, le Canada n’est pas visé par de tels tarifs réciproques.

Vous pouvez consulter des sources officielles pour obtenir les dernières annonces et réglementations en matière de tarifs douaniers. Les liens fournis incluent les principales mesures ainsi que leurs dates d’entrée en vigueur.