{"id":24521,"date":"2019-09-11T14:56:30","date_gmt":"2019-09-11T18:56:30","guid":{"rendered":"https:\/\/cendrex.p3f.dev\/?page_id=24521"},"modified":"2021-07-06T10:46:20","modified_gmt":"2021-07-06T14:46:20","slug":"conditions-de-vente-canada","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cendrex.com\/fr\/conditions-de-vente-canada\/","title":{"rendered":"Conditions de vente – Canada"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions de vente - Canada<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 toutes les soumissions et commandes entre Les industries Cendrex inc (\u00ab Cendrex<\/strong> \u00bb) et tout client (\u00ab client<\/strong> \u00bb) pour tout produit Cendrex (\u00ab produit<\/strong> \u00bb), \u00e9tant entendu que Cendrex vend exclusivement \u00e0 des distributeurs et n\u2019effectue aucune vente \u00e0 des particuliers. Aucuns termes contractuels additionnels, incluant sans s\u2019y limiter ceux contenus dans des bons de commande, ne seront accept\u00e9s, sauf si une entente \u00e9crite et sign\u00e9e intervient entre les parties \u00e0 cet effet.<\/p>

\u00a0<\/p>

Par la pr\u00e9sente, Cendrex conteste et rejette toute autre terme, condition, ou modalit\u00e9 apparaissant, incorpor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence, ou jointe \u00e0 tout bon de commande, acceptation, accus\u00e9 de r\u00e9ception, facture, ou autre document. Le d\u00e9faut de Cendrex de s\u2019opposer \u00e0 toute disposition contenue dans un document ou une communication du client ne constitue pas une renonciation aux pr\u00e9sentes conditions. Toutes propositions, n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations, soumissions, ou accords, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9crits ou verbaux, concernant la vente de tout produit et conclus avant ou \u00e0 la date des pr\u00e9sentes conditions sont fusionn\u00e9s aux pr\u00e9sentes. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions, qui peuvent \u00eatre fournies au client sous forme \u00e9lectronique par Cendrex, sera r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu \u00e0 la premi\u00e8re des \u00e9ventualit\u00e9s suivantes : (i) au moment de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions, (ii) lorsque le client est inform\u00e9 que Cendrex a commenc\u00e9 ses obligations lui incombant en vertu des pr\u00e9sentes, ou (iii) lorsque le client est en possession de sa commande.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

1. COMMANDE\u00a0<\/strong><\/p>

Pour assurer un processus de commande optimal et afin de permettre de respecter des d\u00e9lais raisonnables de production, Cendrex requiert que toute commande soit plac\u00e9e via un bon de commande contenant les informations suivantes :<\/p>

  1. Le(s) produit(s) command\u00e9(s) et leur quantit\u00e9 (y compris le code du produit, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un produit offert dans le catalogue en ligne Cendrex);<\/li>
  2. Les dimensions du produit (largeur et hauteur en pouces);<\/li>
  3. Les options, si requises (notamment, le type de mat\u00e9riau, de m\u00e9canisme de verrouillage, de poign\u00e9e);<\/li>
  4. Les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques reli\u00e9s \u00e0 la livraison de la commande :
    1. Si Cendrex devra se charger de la livraison, auquel cas pr\u00e9ciser l\u2019adresse de livraison; ou<\/li>
    2. Si le client viendra ramasser la commande.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

      Lorsque le client requiert un produit enti\u00e8rement personnalis\u00e9, le client devra fournir les sp\u00e9cifications techniques et Cendrex pr\u00e9parera les dessins pour approbation de la part du client. Par la suite, Cendrex fournira des \u00e9chantillons aux frais du client pour approbation \u00e9crite, sauf s\u2019il est convenu que cette \u00e9tape n\u2019est pas n\u00e9cessaire; toute commande plac\u00e9e par le client pour produit bas\u00e9 sur un dessin pr\u00e9par\u00e9 par Cendrex \u00e9quivaut \u00e0 acceptation du dessin. La responsabilit\u00e9 de Cendrex se limite \u00e0 fournir le mat\u00e9riel tel qu\u2019approuv\u00e9 par le client.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Le montant minimal de toute commande doit \u00eatre 50$ (avant taxes applicables).<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Toutes les commandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es directement \u00e0 Cendrex par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : commandes@cendrex.com<\/a>.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Pour tout nouveau client de Cendrex, la premi\u00e8re commande est sujette \u00e0 une approbation de cr\u00e9dit avant acceptation de ladite commande.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      2. PRIX<\/strong><\/p>

      Tous les prix sur la liste de prix sont dans la devise y indiqu\u00e9e, EXW entrep\u00f4t de Cendrex (selon les Incoterms 2010), avec les taxes f\u00e9d\u00e9rales et provinciales en sus. Lorsque le client demande \u00e0 Cendrex de lui livrer sa commande, la commande est sujette \u00e0 des frais additionnels. Les prix et produits sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Toutes les soumissions faites par Cendrex \u00e0 un client seront valides pour une p\u00e9riode de 30 jours de la date de la soumission sauf exception \u00e9crite de Cendrex. Les prix indiqu\u00e9s dans une telle soumission sont bas\u00e9s notamment sur les quantit\u00e9s indiqu\u00e9es et les sp\u00e9cifications techniques pr\u00e9vues. Tout changement des quantit\u00e9s ou des sp\u00e9cifications peut entra\u00eener un changement des prix et des d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans la soumission.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      3. PAIEMENT\u00a0<\/strong><\/p>

      Le paiement de toute facture devra se faire dans les 30 jours de la r\u00e9ception de la facture, laquelle sera envoy\u00e9e par Cendrex par courriel. Si aucun paiement n\u2019est re\u00e7u dans le d\u00e9lai de 30 jours, la facture sera sujette \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1,25% par mois (16,08% par ann\u00e9e).<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Advenant que Cendrex doive entreprendre des d\u00e9marches l\u00e9gales pour le recouvrement de sommes dues, les frais encourus, y compris les frais d\u2019avocat raisonnables, seront \u00e0 la charge du client.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Cendrex se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande et de suspendre tous travaux en cours \u00e0 un client qui a des factures impay\u00e9es de plus de 45 jours.
      <\/strong><\/p>

      \u00a0<\/p>

      4. ANNULATIONS\u00a0<\/strong><\/p>

      Toute commande peut \u00eatre annul\u00e9e sans frais dans les 30 minutes suivant la r\u00e9ception de la confirmation de la commande par le client. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, Cendrex pourra accepter d\u2019annuler la commande \u00e0 sa discr\u00e9tion raisonnable, auquel cas Cendrex se r\u00e9serve le droit de facturer des frais d\u2019annulation (i) de 25% de la valeur totale des produits retourn\u00e9s pour tous produits gard\u00e9s en stock et en petite quantit\u00e9 ou (ii) au prorata selon le niveau d\u2019avancement de fabrication de tout produit fait sur mesure ou command\u00e9e en grande quantit\u00e9.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Aucune commande ne pourra \u00eatre mise en attente; toute telle demande sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une demande d\u2019annulation.\u00a0<\/p>

      \u00a0<\/p>

      5. CUEILLETTE DE LA MARCHANDISE\u00a0<\/strong><\/p>

      Lorsque le client place une commande pour cueillette aux entrep\u00f4ts de Cendrex (EXW), les produits gard\u00e9s en inventaire pourront \u00eatre ramass\u00e9s aux entrep\u00f4ts Cendrex 2 heures apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de la commande par le client.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Pour les produits faits sur mesure ou non gard\u00e9s en inventaire, Cendrex indiquera dans sa confirmation le d\u00e9lai de fabrication. Si la commande est pour cueillette aux entrep\u00f4ts de Cendrex (EXW), le client pourra alors venir chercher sa commande \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur la confirmation de sa commande en apr\u00e8s-midi, \u00e0 moins d\u2019avis contraire.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Les heures d\u2019ouverture pour la cueillette des produits variant selon les entrep\u00f4ts, il est de la responsabilit\u00e9 du client de s\u2019assurer que l\u2019entrep\u00f4t sera ouvert au moment de venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande. [http:\/\/cendrex.com\/fr\/nous-joindre\/<\/a>] Le client devra fournir son num\u00e9ro de confirmation de la commande afin d\u2019obtenir sa commande (le num\u00e9ro de confirmation d\u00e9bute par \u00ab VC \u00bb).<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Cendrex se r\u00e9serve le droit d\u2019exp\u00e9dier, aux frais du client, toute commande qui n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 cueillie dans les 48 heures suivant la disponibilit\u00e9 de la commande en conformit\u00e9 avec l\u2019article 6 sur le Transport.<\/p>

      \u00a0<\/strong><\/p>

      6. TRANSPORT\u00a0<\/strong><\/p>

      Lorsque le client indique que sa commande doit lui \u00eatre livr\u00e9e ou qu\u2019il fait d\u00e9faut de r\u00e9cup\u00e9rer sa commande dans les 48 heures suivant la disponibilit\u00e9 de la commande, Cendrex se charge de faire livrer la commande et facture au client les frais de transport engag\u00e9s, incluant toute surcharge y reli\u00e9e (par exemple, hors-dimension, livraison \u00e0 domicile, etc.). Cendrex se r\u00e9serve le droit de choisir le transporteur de son choix, sauf arrangement contraire \u00e9crit avec le client.<\/p>

      \u00a0<\/strong><\/p>

      7. DOMMAGES LORS DU TRANSPORT\u00a0<\/strong><\/p>

      Lorsque le client organise la livraison de la commande, la responsabilit\u00e9 de Cendrex se termine au moment o\u00f9 la commande est remise en bonne condition au transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le client. La commande est exp\u00e9di\u00e9e aux risques de l\u2019acheteur et ce dernier devra effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur en cas de dommages ou perte.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Lorsque Cendrex se charge d\u2019organiser la livraison de la commande, la responsabilit\u00e9 de Cendrex se termine au moment o\u00f9 la commande est livr\u00e9e au client (DDP selon les Incoterms 2010, sauf accord \u00e9crit contraire ou autrement pr\u00e9vu dans ces termes). Advenant un dommage quelconque aux produits livr\u00e9s, Cendrex effectuera les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur \u00e0 condition que le client ait :<\/p>

      \u00a0<\/p>

      1. v\u00e9rifi\u00e9 les produits et l\u2019emballage au moment de sa r\u00e9ception afin de d\u00e9tecter tout dommage d\u00fb au transport et se soit assur\u00e9 qu\u2019il n\u2019y ait pas de mat\u00e9riel manquant;<\/li>
      2. avis\u00e9 Cendrex et le transporteur par \u00e9crit des anomalies dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison;<\/li>
      3. si l\u2019emballage est endommag\u00e9, avis\u00e9 le transporteur du dommage au moment de la livraison.<\/li><\/ol>

        Aucune r\u00e9clamation pour fins de mat\u00e9riel manquant ou non-re\u00e7u ne sera honor\u00e9e \u00e0 moins que Cendrex n\u2019en soit inform\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande par le client.<\/p>

        \u00a0<\/strong><\/p>

        8. RETOUR DE MARCHANDISE\u00a0<\/strong><\/p>

        Tout retour de produit doit \u00eatre autoris\u00e9 au pr\u00e9alable par Cendrex, auquel cas un num\u00e9ro de retour sera fourni au client. Lors de son interaction avec un repr\u00e9sentant de Cendrex, le client devra fournir le num\u00e9ro de facture et\/ou du bon de commande.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Seuls les items retourn\u00e9s en quantit\u00e9 limit\u00e9e, gard\u00e9s en inventaire, et re\u00e7us en bonne condition par Cendrex seront accept\u00e9s. Aucun produit (i) enti\u00e8rement personnalis\u00e9, (ii) gard\u00e9 en inventaire mais command\u00e9 en grandes quantit\u00e9s, ou (iii) dont les dimensions sont sur mesure ne pourra \u00eatre retourn\u00e9.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de Cendrex qu\u2019elle d\u00e9signe aux frais et risques du client \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours suivant la date de facturation. Le prix des produits sera cr\u00e9dit\u00e9 uniquement apr\u00e8s l\u2019inspection r\u00e9alis\u00e9e par un repr\u00e9sentant de Cendrex. Tout produit non conforme \u00e0 l\u2019envoi d\u2019origine ne pourra \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Un frais de manutention de 25% de la valeur totale des produits retourn\u00e9s ou un minimum de 50$ et tous les autres co\u00fbts reli\u00e9s au transport, \u00e0 la restauration du produit, et \u00e0 son emballage seront d\u00e9duits du montant cr\u00e9dit\u00e9.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        9. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>

        Cendrex garantit que ses produits, autre que le Flexisnap, seront exempts de tout d\u00e9faut de conception, de fabrication, et d\u2019assemblage pendant une dur\u00e9e de 1 an \u00e0 compter de la date d\u2019achat du produit concern\u00e9. Cendrex garantit les panneaux Flexisnap contre les vices de mat\u00e9riau et de fabrication pour la dur\u00e9e de vie du produit. Il est entendu que ces deux garanties s\u2019appliquent dans des conditions normales d\u2019usage et ne couvrent pas les produits (i) qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, install\u00e9s, et\/ou stock\u00e9s selon les r\u00e8gles de l\u2019art et le code du b\u00e2timent applicable, ainsi que conform\u00e9ment aux fiches techniques fournies par Cendrex, (ii) qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s de quelque fa\u00e7on que ce soit, ou (iii) dont les dommages sont caus\u00e9s par une utilisation abusive ou un mauvais entretien.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Le seul et unique recours du client en cas de non-respect de la garantie, et la seule obligation de Cendrex, sera, \u00e0 la discr\u00e9tion de Cendrex, de r\u00e9parer ou de remplacer sans frais tout produit d\u00e9fectueux ou de rembourser le prix d\u2019achat du produit d\u00e9fectueux \u00e0 condition que (i) toute r\u00e9clamation soit faite par \u00e9crit d\u00e8s que le(s) d\u00e9faut(s) est(sont) constat\u00e9(s), et (ii) le produit d\u00e9fectueux soit fourni \u00e0 Cendrex \u00e0 des fins d\u2019inspection, accompagn\u00e9 d\u2019une copie du re\u00e7u d\u2019achat original.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Cendrex n\u2019offre aucune autre repr\u00e9sentation, garantie ou condition, explicite, implicite ou pr\u00e9vu par la loi, comprenant mais n\u2019\u00e9tant pas limit\u00e9 \u00e0 toute autre garantie implicite de valeur marchande et \u00e0 toute autre garantie implicite d\u2019utilisation sp\u00e9cifique. La responsabilit\u00e9 de Cendrex ne saurait \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019une somme \u00e9quivalente au montant factur\u00e9 et per\u00e7u pour une commande donn\u00e9e, excluant les taxes applicables. En aucun cas Cendrex n\u2019assumera de responsabilit\u00e9 pour les dommages sp\u00e9ciaux, directs, indirects, ou cons\u00e9cutifs de toutes sortes, comprenant mais n\u2019\u00e9tant pas limit\u00e9s aux pertes d\u2019utilisation du produit ou perte de profits.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Dans les situations pour lesquelles un client place une commande dans le cadre d\u2019un projet quelconque, Cendrex n\u2019est pas responsable d\u2019\u00e9tablir si ses produits sont un substitut approuv\u00e9 par l\u2019architecte du projet ou toute autre personne charg\u00e9e d\u2019approuver tout substitut.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        10. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u00a0<\/strong><\/p>

        Sauf convention contraire sign\u00e9e par les parties, tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pouvant r\u00e9sulter des produits de Cendrex, incluant sans s\u2019y limiter des produits d\u00e9velopp\u00e9s sur mesure et des sp\u00e9cifications y reli\u00e9es par Cendrex pour un client, appartient \u00e0 et est d\u00e9tenu par Cendrex, le client s\u2019engage \u00e0 signer tous les documents que Cendrex peut raisonnablement exiger pour y donner effet.\u00a0<\/p>

        \u00a0<\/p>

        11. FORCE MAJEURE\u00a0<\/strong><\/p>

        Cendrex ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e en d\u00e9faut dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes et ne sera pas responsable pour tout perte, dommage, retenue, retard, si telle ex\u00e9cution est retard\u00e9e, retenue, ou emp\u00each\u00e9e ou tout tel perte, dommage, retenue, ou retard d\u00e9coule directement ou indirectement suite \u00e0 un cas de force majeure. La force majeure constitue toute cause ne d\u00e9pendant pas de la volont\u00e9 de Cendrex, qu\u2019elle n\u2019a pu raisonnablement pr\u00e9voir, et contre laquelle elles n\u2019a pu se prot\u00e9ger. La force majeure comprend, mais sans s\u2019y limiter, tout cas fortuit, acte du client, gr\u00e8ve, arr\u00eat partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, inondation, \u00e9meute, retard dans le transport, intervention par les autorit\u00e9s civiles ou militaires, acquiescement aux r\u00e8glements, ordonnances, restrictions, ou embargos de toutes autorit\u00e9s gouvernementales, fait de guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non), et difficult\u00e9s \u00e0 obtenir la main d\u2019\u0153uvre, les mat\u00e9riaux, les installations de fabrication, ou les moyens de transport n\u00e9cessaires.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        12. DOCUMENTATION TECHNIQUE\u00a0<\/strong><\/p>

        Tous les produits standards sont sujets \u00e0 changements sans pr\u00e9avis. \u00c0 moins d\u2019\u00eatre sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9 lors de la commande, le dernier sch\u00e9ma de Cendrex en vigueur sur son site web sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant le produit standard.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Quant aux produits enti\u00e8rement personnalis\u00e9s ou dont les dimensions sont sur mesure, ceux-ci seront conformes au dernier sch\u00e9ma fourni par Cendrex.
        <\/strong><\/p>

        \u00a0<\/p>

        13. LOIS APPLICABLES ET \u00c9LEC<\/strong>TION DE FOR\u00a0<\/strong><\/p>

        La pr\u00e9sente convention est r\u00e9gie par le droit du Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui s\u2019y appliquent, et s\u2019interpr\u00e8te en cons\u00e9quence, le tout sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflit de lois qui y sont \u00e9nonc\u00e9s ou \u00e0 la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont les dispositions sont express\u00e9ment exclues. Les parties conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Montr\u00e9al ont comp\u00e9tence exclusive pour conna\u00eetre de toute action d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes, et se soumettent \u00e0 cette comp\u00e9tence.\u00a0<\/p>

        \u00a0<\/p>

        14. AUTRES\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>

        a) Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e de ces conditions et remplac\u00e9e par une disposition valide et ex\u00e9cutoire qui, dans la mesure du possible, procure les m\u00eames avantages \u00e9conomiques et autres pour les parties que la disposition dissoci\u00e9e, et les dispositions restantes des pr\u00e9sentes conditions resteront en vigueur.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        b) Les pr\u00e9sentes conditions repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre les parties en ce qui concerne les conditions d\u2019achat et de vente des produits, et remplacent tous les accords ant\u00e9rieurs entre les parties en ce qui concerne l\u2019objet de ces conditions, et ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou amend\u00e9 et aucune renonciation aux droits y contenus ne sera valide, sauf la modification, l\u2019amendement, ou la renonciation faite par un acte \u00e9crit sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants d\u00fbment autoris\u00e9s des parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Conditions de vente – Canada Les conditions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 toutes les soumissions et commandes entre Les industries Cendrex inc (\u00ab Cendrex \u00bb) et tout client (\u00ab client \u00bb) pour…
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