{"id":21049,"date":"2018-10-30T11:54:53","date_gmt":"2018-10-30T15:54:53","guid":{"rendered":"https:\/\/cendrex.p3f.dev\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2021-07-06T13:08:23","modified_gmt":"2021-07-06T17:08:23","slug":"modalites-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cendrex.com\/fr\/modalites-et-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"21049\" class=\"elementor elementor-21049 elementor-18486 elementor-bc-flex-widget\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-7a648cf elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"7a648cf\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-1e5ed5f\" data-id=\"1e5ed5f\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f95d5cd elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"f95d5cd\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Modalit\u00e9s et conditions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1efacc8 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1efacc8\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><b>1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<br \/><\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>1.1<\/b> Les industries Cendrex inc. (\u00ab\u00a0<b>CENDREX<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<b>notre<\/b>\u00a0\u00bb) maintient le site Web <b>www.cendrex.com<\/b> (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) afin de fournir de l&#8217;information, des renseignements et des communications \u00e0 ses utilisateurs (\u00ab\u00a0<b>vous<\/b> \u00bb ou \u00ab <b>votre<\/b> \u00bb) concernant ses produits et services.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>1.2<\/b> Votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web et des messages, de l\u2019information, des donn\u00e9es, des textes, des graphiques, des images, des photographies, des illustrations, des logiciels ou autres contenus disponibles sur le site Web (collectivement, le \u00ab\u00a0<b>contenu<\/b>\u00a0\u00bb) sont soumis aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions (\u00ab\u00a0<b>modalit\u00e9s et conditions<\/b> \u00bb) et \u00e0 toutes les lois applicables. En acc\u00e9dant au site Web et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ni r\u00e9serve, ces modalit\u00e9s et conditions. Si vous n&#8217;acceptez pas de respecter ces modalit\u00e9s et conditions, veuillez vous abstenir imm\u00e9diatement d&#8217;acc\u00e9der au site Web et d&#8217;utiliser son contenu, et supprimez tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir du site Web.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>1.3<\/b> Si vous avez des questions concernant l&#8217;une de ces modalit\u00e9s et conditions, veuillez transmettre une demande de clarification \u00e0 CENDREX en utilisant le formulaire Contactez-nous fourni (disponible \u00e0\u00a0<a href=\"http:\/\/cendrex.com\/fr\/nous-joindre\/\">http:\/\/cendrex.com\/fr\/nous-joindre<\/a> ).<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>2. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<br \/><\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>2.1<\/b> Bien que CENDREX s&#8217;efforce d&#8217;inclure des informations \u00e0 jour et exactes dans le site Web, celui-ci et son contenu sont fournis \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb, selon leur disponibilit\u00e9, et tout acc\u00e8s, utilisation, modification ou recours au site Web et \u00e0 son contenu s\u2019effectuent \u00e0 vos seuls risques. CENDREX et ses partenaires, donneurs de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs ou repr\u00e9sentants (\u00ab\u00a0<b>repr\u00e9sentants de CENDREX<\/b>\u00a0\u00bb) ne garantissent d\u2019aucune fa\u00e7on l&#8217;exactitude de ces informations, et ni CENDREX ni les repr\u00e9sentants de CENDREX n&#8217;assument toute responsabilit\u00e9 pour des erreurs ou omissions contenue dans ce site Web. CENDREX et les repr\u00e9sentants de CENDREX ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 garantir l\u2019exactitude du contenu du site Web, et ne font aucune d\u00e9claration, n&#8217;offrent aucune repr\u00e9sentation, garantie, engagement ou condition, explicite ou implicite, en vertu de la loi ou autrement, concernant le site Web ou son contenu, y compris : (i) toutes garanties et conditions implicites de qualit\u00e9 commerciale, de qualit\u00e9 marchande ou d&#8217;aptitude \u00e0 un usage particulier, ou d&#8217;absence de contrefa\u00e7on, ou toutes d\u00e9clarations ou garanties implicites d\u00e9coulant de la performance, des transactions ou de l&#8217;usage commercial; (ii) que le site Web ou son contenu r\u00e9pondront \u00e0 vos besoins (ou \u00e0 ceux de votre organisation ou de votre entreprise) ou seront compatibles avec votre \u00e9quipement informatique, \u00e9quipement photographique ou logiciel connexe (ou avec celui de votre organisation ou de votre entreprise); (iii) que le site Web ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, \u00e0 jour ou complet; (iv) que le site Web continuera \u00e0 fonctionner, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d&#8217;erreurs; ou (v) que votre consultation des documents affich\u00e9s dans le site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas propri\u00e9t\u00e9s de CENDREX.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>2.2<\/b> Vous naviguez dans le site Web \u00e0 vos propres risques. Ni CENDREX ni aucune autre partie (y compris les repr\u00e9sentants CENDREX) impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la livraison du site Web ne sera responsable de toute perte ou dommage (y compris les dommages directs, fortuits, accessoires, cons\u00e9cutifs, indirects, exemplaires, sp\u00e9ciaux ou punitifs) r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation du site Web ou de son contenu ou en rapport avec ceux-ci, ou ceux caus\u00e9s par un d\u00e9rangement, un retard ou une interruption d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web, ou caus\u00e9s par l&#8217;utilisation qui en d\u00e9coule, les modifications de l&#8217;utilisateur et tout contenu d&#8217;un site Web li\u00e9 ou par la d\u00e9faillance de ces sites (y compris les dommages subis \u00e0 la suite d&#8217;omissions ou d&#8217;inexactitudes dans ce site Web ou son contenu, ou la transmission d&#8217;informations confidentielles ou sensibles vers ou depuis ces sites), m\u00eame si CENDREX ou ses repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes \u00e9taient pr\u00e9visibles.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>3. CHANGEMENTS AU SITE WEB<\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>3.1<\/b> CENDREX peut r\u00e9viser ces modalit\u00e9s et conditions \u00e0 tout moment. Vous \u00eates li\u00e9 par de telles r\u00e9visions et devriez donc visiter p\u00e9riodiquement cette page pour passer en revue les modalit\u00e9s et conditions en vigueur. Si vous n&#8217;acceptez pas une modalit\u00e9 ou une condition ou une modification des modalit\u00e9s et conditions, vous devez cesser imm\u00e9diatement d&#8217;utiliser le site Web. Votre utilisation continue du site Web apr\u00e8s l&#8217;affichage de tels changements signifiera de votre part une acceptation de ces changements. Les modalit\u00e9s et conditions s&#8217;appliquent exclusivement \u00e0 votre utilisation du site Web et ne modifient pas les modalit\u00e9s et conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec CENDREX.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>3.2<\/b> CENDREX peut, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, et pour quelque raison que ce soit, r\u00e9silier, modifier, suspendre ou interrompre tout \u00e9l\u00e9ment du site Web. CENDREX se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, mais confirme qu&#8217;elle n&#8217;a pas le devoir de le faire. CENDREX et ses fournisseurs de services auront \u00e9galement le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du site Web comme indiqu\u00e9 ci-dessous sous la rubrique \u00ab\u00a0Cessation de l&#8217;utilisation\u00a0\u00bb.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>4. COMMUNICATIONS<\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>4.1<\/b> Sous r\u00e9serve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialit\u00e9, telle que d\u00e9finie ci-dessous \u00e0 l\u2019Article 9.1) et des modalit\u00e9s de tout autre accord conclu avec CENDREX, toute communication envoy\u00e9e par vous au moyen du site Web ou par courriel, que ce soit \u00e0 la demande de CENDREX ou non, n&#8217;est pas confidentielle, et CENDREX sera libre d&#8217;utiliser et de communiquer le contenu d&#8217;une telle communication, notamment toute id\u00e9e, invention, concept ou savoir-faire qui y seraient r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris pour le d\u00e9veloppement, la fabrication ou le marketing de biens et services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d&#8217;auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence d\u00e9loyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les pr\u00e9sentes \u00e0 ces droits moraux en faveur de CENDREX ainsi qu&#8217;au droit de recevoir toute contrepartie financi\u00e8re ou autre en rapport avec cette communication.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>4.2<\/b> Tous les renseignements que vous fournissez par l&#8217;entremise du site Web ou en rapport avec tout mat\u00e9riel soumis doivent \u00eatre v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous devez les mettre \u00e0 jour rapidement d\u00e8s qu&#8217;un changement affecte ces renseignements.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>4.3<\/b> Bien que le site Web et le contenu fournissent des informations sur les produits et services offerts par CENDREX, aucune partie du site Web ou du contenu ne constitue une offre concernant la vente de produits ou la fourniture de services. Toute vente ou fourniture de produits ou de services CENDREX doit faire l&#8217;objet d&#8217;une entente contractuelle distincte. Aucune modalit\u00e9 ou condition contractuelle communiqu\u00e9e par vous au moyen du site Web ne fera partie du contrat d&#8217;achat ou de fourniture de produits ou de services \u00e0 moins d&#8217;y \u00eatre express\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9e.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>5. UTILISATIONS AUTORIS\u00c9ES<\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>5.1<\/b><span style=\"font-family: Roboto, -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, 'Helvetica Neue', Arial, sans-serif, 'Apple Color Emoji', 'Segoe UI Emoji', 'Segoe UI Symbol'; font-size: 1rem;\"> Vous disposez d&#8217;une licence non exclusive, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable, r\u00e9vocable et limit\u00e9e pour copier, t\u00e9l\u00e9charger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu seulement \u00e0 des fins d&#8217;information et uniquement pour : (a) votre usage personnel; ou (b) l&#8217;usage interne de votre organisation ou de votre entreprise. Sauf dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, aucune autre utilisation n&#8217;est permise.<\/span><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>5.2<\/b> Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s par les modalit\u00e9s et conditions sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 CENDREX.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>6. UTILISATIONS INTERDITES<\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>6.1<\/b> Vous ne pouvez pas :<\/p><ol type=\"A\"><li>inclure du contenu portant sur un produit ou service que vous ou d&#8217;autres personnes ou entreprises li\u00e9es \u00e0 vous avez mis sur le march\u00e9;<\/li><li>copier tout contenu sur votre propre site Web ou sur tout autre site Web ou application;<\/li><li>utiliser le site Web d&#8217;une mani\u00e8re qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, alt\u00e9rer, modifier la s\u00e9curit\u00e9 des ressources du syst\u00e8me, des comptes, des serveurs, des r\u00e9seaux, des sites affili\u00e9s ou li\u00e9s du site Web, ou nuire \u00e0 son fonctionnement ou en abuser autrement (y compris en t\u00e9l\u00e9versant, en affichant ou en transmettant au site Web des virus informatiques, chevaux de Troie, vers ou autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement dangereux, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge excessive ou extr\u00eamement importante sur les infrastructures du site Web; ou en utilisant un robot, une araign\u00e9e ou un autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, r\u00e9sumer ou extraire autrement de l&#8217;information \u00e0 partir du site Web ou de son contenu, en totalit\u00e9 ou en partie);<\/li><li>utiliser le site Web ou le contenu d&#8217;une mani\u00e8re qui viole les droits de toute autre personne (y compris les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la personnalit\u00e9, les droits d&#8217;auteur, les droits moraux et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), qui est ill\u00e9gale, qui viole tout droit de CENDREX, ses partenaires, conc\u00e9dants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les modalit\u00e9s et conditions (y compris en acc\u00e9dant \u00e0 des sites Web \u00e0 partir d&#8217;un endroit o\u00f9 cet acc\u00e8s pourrait \u00eatre illicite ou interdit), qui est contraire \u00e0 l&#8217;\u00e9thique, ind\u00e9cente, offensante, diffamatoire, d\u00e9sobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, mena\u00e7ante, vulgaire, profane, pornographique, obsc\u00e8ne, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, choquante, insultante, harcelante, portant atteinte aux droits des autres, qui est autrement inacceptable ou qui ne respecte pas les droits et int\u00e9r\u00eats juridiques des tiers;<\/li><li>utiliser le site Web, le contenu dans tout couplage de donn\u00e9es ou exploration de donn\u00e9es, y compris la collecte ou l&#8217;utilisation d&#8217;informations sur d&#8217;autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses de courriel) sans leur consentement;<\/li><li>publier ou soumettre du mat\u00e9riel sur le site Web qui violerait l&#8217;une ou l&#8217;autre des restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les modalit\u00e9s et conditions;<\/li><li>utiliser le site Web \u00e0 des fins commerciales ou pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec CENDREX;<\/li><li>et utiliser le site Web d&#8217;une fa\u00e7on qui pourrait : (i) diluer ou d\u00e9pr\u00e9cier le nom et la r\u00e9putation de CENDREX, de l&#8217;une de ses marques (telle que d\u00e9finie ici), de ses partenaires, conc\u00e9dants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, selon le cas; (ii) nuire \u00e0 toute autre personne utilisant et appr\u00e9ciant les sites Web ou Internet en g\u00e9n\u00e9ral; (iii) entra\u00eener le contournement ou la violation de toute proc\u00e9dure d&#8217;identification, de mot de passe ou de la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, de tout autre syst\u00e8me informatique ou ressource Internet; (iv) dissimuler ou repr\u00e9senter faussement l&#8217;auteur ou l&#8217;origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;une personne, ou qui d\u00e9clare faussement ou repr\u00e9sente faussement une affiliation avec toute autre personne, y compris un repr\u00e9sentant de CENDREX; ou (v) divulguer des images de toute personne ou information priv\u00e9e sur toute personne (comme les noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses de courriel, adresses postales, num\u00e9ros d&#8217;assurance sociale ou autres num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9) sans l&#8217;autorisation de cette personne.<\/li><\/ol><p><b>6.2<\/b> Vous ne pouvez pas, sans l\u2019autorisation \u00e9crite de CENDREX, faire une image \u00ab\u00a0miroir\u00a0\u00bb de tout contenu sur un autre serveur.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>7.1<\/b> Vous convenez que tout le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d&#8217;auteur (enregistr\u00e9 ou d\u00e9coulant de la <i>common law <\/i>ou du droit civil applicable) et qu&#8217;il est sous la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le de CENDREX. Vous devez mentionner la source de tout contenu que vous utilisez, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et conditions de la pr\u00e9sente entente.<br \/><b><br \/><\/b><\/p><p><b>7.2<\/b> Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autoris\u00e9e du site Web ou de son contenu par quiconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et\/ou les droits d&#8217;auteur et pourrait entra\u00eener des poursuites judiciaires contre la personne responsable. 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CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>9.1<\/b> CENDREX respecte votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Toutes les informations que CENDREX peut recueillir sur vous par l\u2019entremise du site Web pendant votre visite sont soumises \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de CENDREX, qui est incluse aux fins de r\u00e9f\u00e9rence dans les modalit\u00e9s et conditions et peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 <a href=\"http:\/\/cendrex.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">http:\/\/cendrex.com\/fr\/politique-de-confidentialite<\/a>\u00a0(la \u00ab\u00a0<b>Politique de confidentialit\u00e9<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>10. JURIDICTION<\/b><\/p><p><b>10.1<\/b> Le site est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs install\u00e9s au Canada et il est contr\u00f4l\u00e9 par CENDREX, dans la province de Qu\u00e9bec, Canada. En acc\u00e9dant au site Web, vous convenez que la pr\u00e9sente entente est conclue dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada, et que toutes les questions s&#8217;y rapportant sont r\u00e9gies par les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard aux conflits de lois qui la r\u00e9gissent.<\/p><p><b>10.2\u00a0<\/b>Tout litige entre CENDREX et vous ou toute autre personne reli\u00e9e au site Web, \u00e0 son contenu, \u00e0 ses modalit\u00e9s et conditions, \u00e0 toute transaction effectu\u00e9e via le site Web ou \u00e0 toute question connexe devra \u00eatre r\u00e9solu devant les tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, Canada, si\u00e9geant dans la ville de Montr\u00e9al (les \u00ab <strong>tribunaux<\/strong> \u00bb), et vous vous soumettez et reconnaissez irr\u00e9vocablement la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne tout litige de cette nature.<\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>11. CESSATION D&#8217;UTILISATION<\/b><\/p><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p><b>11.1<\/b> Si vous enfreignez l&#8217;une des dispositions des modalit\u00e9s et conditions, vous ne pouvez plus utiliser le site Web ou le contenu applicable rendu disponible dans le site Web. CENDREX, \u00e0 sa discr\u00e9tion, d\u00e9terminera si les modalit\u00e9s et conditions ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S \u00a0 1.1 Les industries Cendrex inc. 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